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Arrêté du 27 décembre 2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-20 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 28 janvier 2021

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
4° Le commandement des opérations spéciales ;
5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;
6° (Abrogé) ;
7° La direction du renseignement militaire ;
8° (Abrogé) ;
9° Le service de la trésorerie aux armées ;
10° Les organismes interarmées suivants :
a) l'inspection des armées ;
b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
c) Le service de l'énergie opérationnelle ;
d) Le service interarmées des munitions ;
e) Le service militaire adapté.

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 3 mai 2021

Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 9 mars 2025

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont :

1° Le centre expert du commandement interarmées ;

2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ;

3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;

4° L'état-major interarmées « territoire national » ;

5° Le commandement pour l'Afrique.

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 1 août 2021 au 8 mars 2025

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :

1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 9 mars 2025

Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont :

1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

2° Le commissariat général aux transports ;

3° Le centre d'identification des matériels de la défense.

Créé le 1 janvier 2020

Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont :
1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ;
2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 9 mars 2025

Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont :

1° Le commandement de la cyberdéfense ;

2° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.

Créé le 1 janvier 2020

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Créé le 1 janvier 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9