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Arrêté du 27 décembre 2019

fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

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La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-20 (Ressources du chef d'état-major des armées) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 28 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des commandements militaires sous l'autorité du chef d'état-major

Résumé. L'article liste les commandements et services militaires sous l'autorité du chef d'état-major des armées, incluant des structures en outre-mer, des forces à l'étranger, et divers services de soutien.

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
4° Le commandement des opérations spéciales ;
5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 (Rôle du service du commissariat des armées) à R. 3232-43 (Organisation du maintien des équipements militaires) du code de la défense ;
6° (Abrogé) ;
7° La direction du renseignement militaire ;
8° (Abrogé) ;
9° Le service de la trésorerie aux armées ;
10° Les organismes interarmées suivants :
a) l'inspection des armées ;
b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
c) Le service de l'énergie opérationnelle ;
d) Le service interarmées des munitions ;
e) Le service militaire adapté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 3 mai 2021

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Organisation du commandement militaire de Balard

Résumé. Le commandement militaire de Balard est sous la responsabilité d'un officier adjoint au major général des armées.

Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 mars 2025

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Commandements et organismes interarmées sous le sous-chef d'état-major « opérations »

Résumé. L'article liste les commandements et organismes interarmées sous l'autorité du sous-chef d'état-major « opérations ».

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont :

1° Le centre expert du commandement interarmées ;

2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ;

3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;

4° L'état-major interarmées « territoire national » ;

5° Le commandement pour l'Afrique.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 9 mars 2025

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :

1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 mars 2025

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Organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement »

Résumé. L'article liste les organismes interarmées qui dépendent du sous-chef d'état-major « appui-environnement ».

Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont :

1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

2° Le commissariat général aux transports ;

3° Le centre d'identification des matériels de la défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Organismes interarmées pour les relations internationales militaires

Résumé. L'article liste les organismes interarmées sous l'autorité de l'officier général des relations internationales militaires.

Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont :
1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ;
2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 mars 2025

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Organismes sous le commandement de la cyberdéfense

Résumé. L'article liste les organismes interarmées qui dépendent du commandant de la cyberdéfense.

Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont :

1° Le commandement de la cyberdéfense ;

2° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté militaire

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019
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