Créé le 1 janvier 2020
A compter du 1er janvier 2020, le montant mensuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé à 319,58 €.
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Arrêté du 30 décembre 2019
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2019Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4
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4 abrogés
Créé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Créé le 1 janvier 2020
Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4