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Arrêté du 30 décembre 2019

fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Fixation du montant de l'allocation pour les policiers

Résumé. À partir du 1er janvier 2020, les policiers de la police nationale recevront une allocation mensuelle de 319,58 €.

A compter du 1er janvier 2020, le montant mensuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé à 319,58 €.

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Suppression du montant mensuel de l'allocation de maîtrise

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2019 supprime le montant mensuel de l'allocation de maîtrise pour les fonctionnaires de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2019 confie au directeur général de la police nationale et à la directrice du budget la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4