A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1
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Arrêté du 30 décembre 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 11 décembre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 4 → Version 7
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 11 → Version 7
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 12 → Version 12
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 14
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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Créé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2019.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12