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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 11 décembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et sous-directions d'une direction générale

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international en supprimant plusieurs missions et sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec la suppression de certaines délégations et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de la direction des Français à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des Français à l'étranger en supprimant plusieurs missions et sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la mission des accords et traités

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des affaires juridiques en supprimant la mission des accords et traités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service des Français à l'étranger

Résumé. L'article modifie les missions du service des Français à l'étranger en supprimant certaines tâches spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques en supprimant une mission et en clarifiant les compétences de chaque sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
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