Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 4, Art. 7 > >
1 version
5 modifiés
2 abrogés
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud