A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 4, Art. 7
1 version
5 modifiés
2 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 4, Art. 7
1 version
5 modifiés
2 abrogés
Créé le 1 mars 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.
1 version
Créé le 1 mars 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud