Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation d'une direction ministérielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation d'une direction administrativeArrêté du 9 décembre 2016Art. 3 : Rôle de la sous-direction des affaires budgétaires
→ Version 3 : Transformation de la sous-direction des affaires budgétaires en financièreArrêté du 9 décembre 2016Art. 5 : Missions et organisation de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
→ Version 3 : Suppression d'une sous-direction et de ses bureaux
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 4, Art. 7
1 version
5 modifiés
2 abrogés