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Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 (Modifications des règles dans le code de l'éducation) relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 13 novembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 novembre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 novembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R124-11 : Dérogations pour les stages en milieu professionnel
→ Version 2 : Clarification de l'autorité compétente
Code de l'éducationArt. R731-5 : Préavis pour les conférences dans les établissements privés
→ Version 2 : Clarification de l'autorité à notifier
Code de l'éducationArt. R141-4 : Conditions pour l'instauration d'une aumônerie dans les établissements publics
→ Version 3 : Clarification de l’autorité décisionnelle
- Code de l'éducation
Art. R124-11, Art. R731-5, Art. R141-4, Art. R141-6, Art. R337-31, Art. R371-1, Art. R373-1, Art. R374-1, Art. R444-6, Art. R444-8, Art. R444-9, Art. R914-6, Art. R914-7, Art. R914-33, Art. R914-34, Art. R914-35, Art. R914-45, Art. R914-49, Art. R914-57, Art. R914-64, Art. R914-65, Art. R914-66, Art. R914-72, Art. R914-81, Art. R914-85, Art. R914-128, Art. R914-129, Art. R931-3, Art. R211-3, Art. R211-6, Art. R216-4, Art. R222-16-4, Art. R241-20, Art. R421-3, Art. R421-4, Art. R421-11, Art. R421-13, Art. R421-19, Art. R421-56, Art. R421-12, Art. R421-55, Art. R421-77, Art. R421-25, Art. R421-61, Art. R421-58, Art. R421-59, Art. R442-12, Art. R442-15, Art. R442-28, Art. R442-61, Art. R442-36, Art. R442-41, Art. R442-56, Art. R442-50, Art. R442-77, Art. R442-78, Art. R442-82, Art. R712-12, Art. R719-54, Art. R822-5, Art. R822-12, Art. R719-109, Art. R719-198, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R822-10, Art. R822-13, Art. R914-1, Art. R914-75, Art. R971-1, Art. R973-1, Art. R974-1, Art. R232-38, Art. R232-41, Art. R263-6, Art. R264-6, Art. R711-11, Art. R711-12, Art. R711-15, Art. R712-27-1, Art. R712-29, Art. R712-31, Art. R712-41, Art. R712-43, Art. R718-1, Art. R719-61, Art. R719-65, Art. R719-69, Art. R719-70, Art. R719-71, Art. R719-74, Art. R719-76, Art. R719-77, Art. R719-81, Art. R719-92, Art. R719-93, Art. R719-102, Art. R719-104, Art. R719-109-1, Art. R719-207, Art. R741-1, Art. R771-3, Art. R773-3, Art. R774-3, Art. R821-2, Art. R822-21, Art. R851-1, Art. R853-1, Art. R854-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-8 : Adaptation des destinataires du rapport annuel sur les personnes handicapées à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4 : Ajout d’une précision sur le rectorat
Code de la santé publiqueArt. R4332-13 : Composition de la commission régionale des psychomotriciens
→ Version 3 : Changement du membre représenté par le recteur
Code de la santé publiqueArt. R4341-17 : Composition de la commission régionale des orthophonistes
→ Version 3 : Simplification du rôle du recteur
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R532-8
- Code de la santé publique
Art. R4332-13, Art. R4341-17, Art. R4342-14, Art. R4351-26, Art. R4352-11, Art. R4361-17, Art. R4362-6, Art. R4371-6
- Code du travail
Art. R6523-21, Art. R6523-23
- Code de la sécurité sociale.
Art. R412-4
- Code du travail
Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R6222-8, Art. R6222-17, Art. R6222-51, Art. R6223-12
- Code de la défense.
Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125
- Code du sport.
Art. R211-1-2
- Code du travail
Art. R6523-19
- Code de la santé publique
Art. R6145-78

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-120 du 1er février 2017Sct. Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académieDécret n°2017-120 du 1er février 2017Sct. Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académieDécret n°2017-120 du 1er février 2017Art. 26 : Durée des échelons et avancement des psychologues de l'éducation nationale
→ Version 3 : Modification des durées d'avancement et clarification des rôles administratifs
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017
Sct. Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie, Sct. Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-427 du 12 avril 1985Art. 2 : Tutelle du Collège de France
→ Version 2 : Modification de l'autorité de tutelle
Décret n°87-832 du 8 octobre 1987Art. 2 : Tutelle du Collège de France
→ Version 2 : Modification de l'autorité de tutelle
Décret n°87-832 du 8 octobre 1987Art. 18-1 → Version 3 : Mise à jour des références administratives et budgétaires
- Décret n°85-427 du 12 avril 1985
Art. 2
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987
Art. 2, Art. 18-1
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
Art. 3
- Décret n°92-25 du 9 janvier 1992
Art. 2
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 1
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 13, Art. 24, Art. 25
- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001
Art. 2, Art. 18
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 2
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007
Art. 5, Art. 8
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 2
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Art. 3
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 2
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011
Art. 2
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012
Art. 5
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Art. 2
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
Art. 2
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
Art. 2
- Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
Art. 2
- DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014
Art. 2
- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014
Art. 27
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014
Art. 3
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
Art. 4
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018
Art. 4, Art. 23
- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 11 mai 1937Art. 2 : Allègement de service pour les enseignants dans les écoles privées
→ Version 2 : Modification de la procédure d'attribution de l'allègement de service
Décret du 11 mai 1937Art. 3 → Version 2Décret du 11 mai 1937Art. 4 → Version 2
- Décret du 11 mai 1937
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9
- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960
Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 12
- Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961
Art. 1
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 9, Art. 10-2
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 13 quinquies, Art. 13 sexies, Art. 18
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 30-2, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 41
- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972
Art. 6, Art. 12, Art. 16
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Art. 2, Art. 5-2, Art. 5-4, Art. 6, Art. 11
- Décret n°74-388 du 8 mai 1974
Art. 2
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 9-2, Art. 19
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981
Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 22
- Décret n°82-622 du 19 juillet 1982
Art. 2
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Art. 57
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984
Art. 7
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 14, Art. 20-1, Art. 20-3, Art. 25, Art. 34, Art. 47, Art. 48
- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986
Art. 4-3, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 25-1
- Décret n°89-729 du 11 octobre 1989
Art. 7
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 6, Art. 8, Art. 10
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 7, Art. 12-2, Art. 21, Art. 28-1
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-6, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2
- Décret n°90-857 du 25 septembre 1990
Art. 4
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 19, Art. 20-2, Art. 22
- Décret n°99-823 du 17 septembre 1999
Art. 2, Art. 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 6, Art. 17, Art. 18, Art. 34
- DÉCRET n°2015-851 du 10 juillet 2015
Art. 2
- Décret n°2019-822 du 2 août 2019
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Jusqu'à la rentrée scolaire de l'année 2021 au plus tard et par dérogation à l'article R. 234-1 du code de l'éducation, en cas d'empêchement du préfet de région, le conseil académique de l'éducation nationale est présidé conjointement par le recteur de l'académie concerné et par le recteur de région académique, ou son représentant, lorsque les questions examinées sont du ressort de la région académique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
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