1. A compter de l'exercice 2020, l'instruction budgétaire et comptable M. 61, annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé, est ainsi modifiée :
2. Le tome 1 « le cadre comptable du présent arrêté remplace le tome 1 « le cadre comptable - Titres 1 et 2 »de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;
3. L'annexe 3 du présent arrêté composée des annexes du tome 1 remplace l'annexe 3 de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;
4. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
   « Dans le tableau “Dépenses de fonctionnement”, la case “mandats émis” de la ligne “Pour information : D002 Solde d'exécution négatif reporté” est grisée. »
5. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
   « Dans le tableau “Recettes de fonctionnement”, la case “titres émis” de la ligne “Pour information : R002 Solde d'exécution positif reporté” est grisée. »
6. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
   « Dans le tableau “Dépenses d'investissement”, la case “mandats émis” de la ligne “Pour information : D001 Solde d'exécution négatif reporté” est grisée. »
7. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Section d'investissement - Vue d'ensemble d'investissement » est ainsi modifié :
   « Dans le tableau “Recettes d'investissement”, la case “titres émis” de la ligne “Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté” est grisée. »

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.