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Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019

relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 (Modification des règles électorales et locales en Polynésie française) relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 27 novembre 2019 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 9 décembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales en Polynésie française

Résumé. Un décret modifie les règles des élections municipales en Polynésie française, notamment la publication des listes de candidats et le dépouillement des votes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralSct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie françaiseCode électoralSct. Section1 : Dispositions communesCode électoralArt. R268 : Publication des résultats électoraux en Polynésie française
→ Version 4 : Suppression des dispositions relatives aux communes et mise à jour du texte sur la publication
- Code électoral
Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française, Sct. Section1 : Dispositions communes, Art. R268, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française, Art. R269, Art. R270, Art. R270-1, Art. R270-2, Art. R270-3, Art. R270-4

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur après les prochaines élections municipales.

Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le renouvellement des conseillers municipaux

Résumé. Ce décret dit que les ministres de l'intérieur et des outre-mer doivent s'occuper de le faire appliquer, et qu'il sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3