Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.)Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.Ce décret organise les différentes directions et services des ministères de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 (Suppression de l'inspection générale et règles pour les inspecteurs)Suppression de l'inspection générale et règles pour les inspecteursCe décret organise la suppression de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche en 2023 et précise les règles pour devenir inspecteur général. relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, notamment son article 3 (Nominations dans l'inspection générale)Art. 3Nominations dans l'inspection généraleLe décret explique comment sont nommés le chef et les membres de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 septembre 2019,
Décrète :