Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2014 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2014 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2019.
Agnès Buzyn