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Arrêté du 23 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des sous-directions de l'offre de soins

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction générale de l'offre de soins, notamment en clarifiant leurs rôles dans la stratégie, les ressources humaines et la performance des acteurs de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2