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Modification des missions de sous-directions et suppression de bureaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Restructuration d'une direction ministérielleArrêté du 21 février 2012Art. 2 : Missions et organisation de la sous-direction de l'observation santé
→ Version 4 : Restructuration des missions statistiques en santéArrêté du 21 février 2012Art. 3 : Création de la sous-direction de l'observation de la solidarité
→ Version 4 : Restructuration des missions statistiques
- Arrêté du 21 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 février 2012Art. 8 : Missions de publication et diffusion dans une direction
→ Version 2
- Arrêté du 21 février 2012Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
1 version
5 modifiés
5 abrogés