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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Réorganisation des services pénitentiaires en France) fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2019 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » ;

Vu les convocations en date des 26 février 2019 et 14 mars 2019 du comité technique de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 décembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du Service national du renseignement pénitentiaire

Résumé. Le Service national du renseignement pénitentiaire est réorganisé avec un échelon central simplifié et des cellules interrégionales redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Protection des agents du Service national du renseignement pénitentiaire

Résumé. Le Service national du renseignement pénitentiaire doit maintenant protéger ses agents et leur anonymat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3