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Décret n°2019-1551 du 30 décembre 2019

pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 1251-49 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire), L. 1251-50 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) et R. 1251-12 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2020

Résumé. En 2020, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire est fixé à 129 239 euros.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2020, à 129 239 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret dit que les ministres du travail et de l'agriculture doivent s'occuper de le faire respecter.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Décret n°2019-1551 du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2