A compter de l'exercice 2020, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté, remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;
2. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 4, le point F « Autres opérations d'ordre non budgétaires patrimoniales » est ainsi modifié :
   « Le schéma d'écriture “Réception d'une immobilisation non amortissable au titre d'un don et legs” est supprimé » ;
3. Au volume I, tome II, annexes du tome II, annexe 3, le point I « A l'intérieur de la section d'investissement » est ainsi modifié :
   « Le schéma d'écriture “Réception d'une immobilisation non amortissable au titre d'un don et legs” est ajouté » ;
4. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
   « Dans le tableau “Dépenses”, la case “mandats émis” de la ligne “Pour information : 001 Solde d'exécution de la SI reporté N-1” est grisée » ;
5. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A - Section d'investissement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
   « Dans le tableau “Recettes”, la case “titres émis” de la ligne “Pour information : 001 Solde d'exécution de la SI reporté N-1” est grisée » ;
6. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
   « Dans le tableau “Dépenses”, la case “mandats émis” de la ligne “Pour information : 002 Résultat antérieur reporté N-1” est grisée » ;
7. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
   « Dans le tableau “Recettes”, la case “titres émis” de la ligne “Pour information : 002 Résultat antérieur reporté N-1” est grisée ».

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.