La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 4, Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 6, Art. 7, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
3 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
1 version
14 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. C. Dissler