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Arrêté du 20 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction du service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. Le service national d'ingénierie aéroportuaire est désormais dirigé par un directeur nommé en qualité de sous-directeur, et les équipes spécialisées des bases aériennes sont rattachées à ce service.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des articles organisant le service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 supprime les articles détaillant l'organisation et les missions du service national d'ingénierie aéroportuaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. C. Dissler

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3