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Titre 1er

Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

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JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4122-2-1, L. 4231-8, L. 4312-7, L. 4321-19 et L. 4322-12 ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017- 644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé, notamment son article 9 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Titre 1er : Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

Titre 2 : Dispositions applicables aux marchés passés par l'ordre des pharmaciens

Titre 3 : Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

Titre 4 : Dispositions finales

Fait le 30 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn