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Modification de l'arrêté du 26 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 21 : Précision des modalités d'expérimentation
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant