A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
Créé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020