Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

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Article 6

La sous-direction « ressources humaines » traite des questions relatives à la gestion des ressources humaines du service de l'énergie opérationnelle.
Elle définit les besoins en recrutement du personnel civil et militaire qui lui est affecté.
Elle définit les directives de gestion et d'emploi des réserves au sein du service.
Elle assure l'administration du personnel affecté à la direction du service de l'énergie opérationnelle.
1° En matière de gestion des carrières, elle :
a) Participe à la gestion du personnel civil dans le périmètre défini par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
b) Assure la gestion des corps du personnel militaire propres au service de l'énergie opérationnelle. A ce titre, elle élabore et conduit la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
c) Assure, dans son périmètre de gestion, le rôle d'expert en matière de solde, pension et droits individuels pour le personnel militaire ;
d) Définit la politique de formation liée aux parcours professionnels militaires.
2° En matière d'organisation, de suivi des effectifs et de la masse salariale, elle :
a) Est chargée de décliner l'organisation du service de l'énergie opérationnelle dans le respect des effectifs alloués ;
b) Assure le suivi des effectifs du personnel civil et militaire ;
c) Assure le suivi de la masse salariale du personnel militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

La sous-direction « ressources humaines » traite des questions relatives à la gestion des ressources humaines du service de l'énergie opérationnelle.
Elle définit les besoins en recrutement du personnel civil et militaire qui lui est affecté.
Elle définit les directives de gestion et d'emploi des réserves au sein du service.
Elle assure l'administration du personnel affecté à la direction du service de l'énergie opérationnelle.
1° En matière de gestion des carrières, elle :
a) Participe à la gestion du personnel civil dans le périmètre défini par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
b) Assure la gestion des corps du personnel militaire propres au service de l'énergie opérationnelle. A ce titre, elle élabore et conduit la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
c) Assure, dans son périmètre de gestion, le rôle d'expert en matière de solde, pension et droits individuels pour le personnel militaire ;
d) Définit la politique de formation liée aux parcours professionnels militaires.
2° En matière d'organisation, de suivi des effectifs et de la masse salariale, elle :
a) Est chargée de décliner l'organisation du service de l'énergie opérationnelle dans le respect des effectifs alloués ;
b) Assure le suivi des effectifs du personnel civil et militaire ;
c) Assure le suivi de la masse salariale du personnel militaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance