Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

Abrogé3 mai 2021

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 2 mai 2021

La sous-direction « ressources humaines » traite des questions relatives à la gestion des ressources humaines du service de l'énergie opérationnelle.
Elle définit les besoins en recrutement du personnel civil et militaire qui lui est affecté.
Elle définit les directives de gestion et d'emploi des réserves au sein du service.
Elle assure l'administration du personnel affecté à la direction du service de l'énergie opérationnelle.
1° En matière de gestion des carrières, elle :
a) Participe à la gestion du personnel civil dans le périmètre défini par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
b) Assure la gestion des corps du personnel militaire propres au service de l'énergie opérationnelle. A ce titre, elle élabore et conduit la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
c) Assure, dans son périmètre de gestion, le rôle d'expert en matière de solde, pension et droits individuels pour le personnel militaire ;
d) Définit la politique de formation liée aux parcours professionnels militaires.
2° En matière d'organisation, de suivi des effectifs et de la masse salariale, elle :
a) Est chargée de décliner l'organisation du service de l'énergie opérationnelle dans le respect des effectifs alloués ;
b) Assure le suivi des effectifs du personnel civil et militaire ;
c) Assure le suivi de la masse salariale du personnel militaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021

Abrogé parArrêté du 27 avril 2021art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 2 mai 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12

La sous-direction « ressources humaines » traite des questions relatives à la gestion des ressources humaines du service de l'énergie opérationnelle. Elle définit les besoins en recrutement du personnel civil et militaire qui lui est affecté. Elle définit les directives de gestion et d'emploi des réserves au sein du service. Elle assure l'administration du personnel affecté à la direction du service de l'énergie opérationnelle. 1° En matière de gestion des carrières, elle : a) Participe à la gestion du personnel civil dans le périmètre défini par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; b) Assure la gestion des corps du personnel militaire propres au service de l'énergie opérationnelle. A ce titre, elle élabore et conduit la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; c) Assure, dans son périmètre de gestion, le rôle d'expert en matière de solde, pension et droits individuels pour le personnel militaire ; d) Définit la politique de formation liée aux parcours professionnels militaires. 2° En matière d'organisation, de suivi des effectifs et de la masse salariale, elle : a) Est chargée de décliner l'organisation du service de l'énergie opérationnelledans le respect des effectifs alloués ; b) Assure le suivi des effectifs du personnel civil et militaire ; c) Assure le suivi de la masse salariale du personnel militaire.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

La sous-direction « ressources humaines » traite des questions relatives à la gestion des ressources humaines du service des essences des armées.
Elle définit les besoins en recrutement du personnel civil et militaire qui lui est affecté.
Elle définit les directives de gestion et d'emploi des réserves au sein du service.
Elle assure l'administration du personnel affecté à la direction centrale du service des essences des armées.
1° En matière de gestion des carrières, elle :
a) Participe à la gestion du personnel civil dans le périmètre défini par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
b) Assure la gestion des corps du personnel militaire propres au service des essences des armées. A ce titre, elle élabore et conduit la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
c) Assure, dans son périmètre de gestion, le rôle d'expert en matière de solde, pension et droits individuels pour le personnel militaire ;
d) Définit la politique de formation liée aux parcours professionnels militaires.
2° En matière d'organisation, de suivi des effectifs et de la masse salariale, elle :
a) Est chargée de décliner l'organisation du service des essences des armées dans le respect des effectifs alloués ;
b) Assure le suivi des effectifs du personnel civil et militaire ;
c) Assure le suivi de la masse salariale du personnel militaire.