La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, notamment son article 8 (Rôle de l'inspecteur général des services judiciaires)Art. 8Rôle de l'inspecteur général des services judiciairesL'inspecteur général des services judiciaires contrôle les organismes sous la responsabilité du garde des sceaux et coordonne les inspections. ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice)Création d'une inspection générale de la justiceUn nouveau service de contrôle pour la justice est créé pour vérifier et améliorer le travail des tribunaux et des magistrats. modifié portant création de l'inspection générale de la justice, notamment son article 10 (Organisation de l'inspection générale de la justice)Art. 10Organisation de l'inspection générale de la justiceUn décret du 5 décembre 2016 précise comment l'inspection générale de la justice est organisée. ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2001 modifié fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale des services judiciaires des agents publics chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ;
Vu l'arrêté du 14 août 2013 (Création de comités pour la gestion des risques et audits au ministère de la justice)Création de comités pour la gestion des risques et audits au ministère de la justiceUn arrêté crée des comités pour gérer les risques et les audits au ministère de la justice. portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 (Réorganisation de l'inspection générale de la justice)Réorganisation de l'inspection générale de la justiceL'arrêté réorganise l'inspection générale de la justice pour mieux accomplir ses missions, en définissant ses départements, son fonctionnement et ses règles déontologiques. précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de la justice du 20 décembre 2019,
Arrête :