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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de l'indemnité des recteurs d'académie

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité des recteurs d'académie est fixé à 25 620 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3