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Arrêté du 27 décembre 2019

abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales

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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 8 (Missions de la délégation aux affaires européennes et internationales) ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la délégation aux affaires européennes

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation d'une délégation européenne est annulé.

L'arrêté du 19 septembre 2006portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur l'organisation d'une délégation

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien sur l'organisation d'une délégation européenne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2