A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 décembre 2019
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2018Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin