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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre maximal d'emplois pour l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité pour certains groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des primes et indemnités pour les militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des primes et indemnités pour les militaires, en ajoutant ou supprimant certaines allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3