Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2018 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2018 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin