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Arrêté du 20 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du conseil d'orientation de l'aviation civile

Résumé. Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile est restructuré pour inclure des membres variés et émettre des avis sur les activités du service.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles définissant l'organisation interne du service technique de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 supprime les articles de l'arrêté du 25 juin 2018 qui définissaient l'organisation et les missions des différents départements du service technique de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3