JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2009 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2009 > > Art. 6, Art. 5 > >

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2 modifiés

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13 > >

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13 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel