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Modification des règles de gestion de l'allocation solidarité personnes âgées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-8, Art. D815-12, Art. D815-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’institution représentée dans la commissionCode de la sécurité socialeArt. D815-10 : Rôle de la commission consultative pour l'allocation des personnes âgées
→ Version 2 : Modification du secrétariat et élargissement des points d’informationCode de la sécurité socialeArt. D815-14 : Financement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
→ Version 2 : Réduction des catégories de recettes
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-14, Art. D815-16, Art. D815-17
1 version
5 modifiés
3 abrogés
1 cité