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Arrêté du 20 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 225-2 (Gestion de la trésorerie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Création d'un compte de suivi financier pour les organismes de sécurité sociale) fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 13 décembre 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes avec un compte de suivi financier

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de sécurité sociale devant avoir un compte de suivi des opérations financières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comptes de suivi financier pour les organismes de sécurité sociale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de suivi des comptes financiers pour certains organismes de sécurité sociale, en ouvrant de nouveaux comptes et en supprimant un ancien.

Les comptes de suivi des opérations financières relatifs aux organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé (Création d'un compte de suivi financier pour les organismes sociaux) dans sa rédaction issue du présent arrêté sont ouverts au plus tard le 31 décembre 2019.
Le compte de suivi des opérations financières relatif à l'organisme mentionné au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé (Création d'un compte de suivi financier pour les organismes sociaux) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté est supprimé à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3