Article 1
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JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 1991 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 1991 > > Art. Annexe > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt