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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des termes administratifs dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les termes utilisés dans un ancien arrêté pour mettre à jour les noms des services éducatifs.

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 6 décembre 1991) et 3 (Modification de l'arrêté du 6 décembre) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 6 décembre 1991

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 1991 est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1991Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 6 décembre 1991
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 6 décembre

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 1991 est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1991Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 6 décembre 1991
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5