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Arrêté du 19 décembre 2019

portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du SNA/Ouest en date du 19 novembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 26 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du service de navigation aérienne ouest

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne à l'ouest est en cours jusqu'en 2024.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Expérimentation du service de navigation aérienne

Résumé. Un test d'organisation pour le service de la navigation aérienne ouest commence en 2020.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens) modifié susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur l'organisation d'un service de navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 19 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe