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Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019

modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (Amélioration des conditions militaires et renforcement de la sécurité nationale) relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 (Création d'un service de protection des installations militaires) modifié relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 3 décembre 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service historique de la défense

Résumé. Le service historique de la défense est réorganisé en supprimant certains départements et en modifiant la liste des centres d'archives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5 → Version 4
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 5
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Modification des organismes rattachés à la direction générale de l'armement

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes rattachés à la direction générale de l'armement et au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du ministère de la défense

Résumé. Un décret modifie l'organisation du ministère de la défense en créant une délégation à la transformation et à la performance, en supprimant certaines attributions et en réorganisant les directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLEDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32-1Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32-2 : Création d'une délégation pour la transformation du ministère de la défense
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 33, Art. 34
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Création du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

Résumé. Un nouveau service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est créé pour élaborer les orientations du ministère en matière industrielle et organiser les actions en matière de sécurité et d'intelligence économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 5-1
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Art. 5-1
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Redéfinition des missions du service des affaires de sécurité internationale

Résumé. Le service des affaires de sécurité internationale voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de dialogues bilatéraux et multilatéraux sur les questions de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article sur l'organisation de la direction de protection des installations militaires

Résumé. Le décret supprime l'article qui définissait l'organisation de la direction de protection des installations militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 1er janvier 2020.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui ne concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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