A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5 → Version 4
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5
1 version
1 modifié
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Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 modifié relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 3 décembre 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2 → Version 10Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3 → Version 11
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3 → Version 1
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 2 → Version 2Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 4 → Version 3Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 7 → Version 4Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 10 → Version 3Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 13 → Version 3Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 14 → Version 2Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32 → Version 3
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLEDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32-1 → Version 1Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32-2 → Version 1Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 33Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 34 → Version 2
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 33, Art. 34
1 version
3 créés
9 modifiés
1 abrogé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 1 → Version 5Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 2 → Version 3Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 3 → Version 3Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 5 → Version 4Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 6 → Version 5Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 9 → Version 3
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 5-1 → Version 1
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 5-1
1 version
1 créé
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015Art. 6 → Version 2DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015Art. 9 → Version 2
- DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015Art. 6, Art. 9
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015Art. 7 → Version 1
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015Art. 7
1 version
1 abrogé
Créé le 1 janvier 2020
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
Créé le 1 janvier 2020
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui ne concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8