Arrêté du 27 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La direction du service de l'énergie opérationnelle comprend :
a) La sous-direction « opérations » ;
b) La sous-direction « activités » ;
c) La sous-direction « ressources humaines ».

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

La direction du service de l'énergie opérationnelle comprend :
a) La sous-direction « opérations » ;
b) La sous-direction « activités » ;
c) La sous-direction « ressources humaines ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance