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Suppression des dispenses d'épreuves pour les sportifs de haut niveau
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. D4381-90 : Commission pour l'admission des sportifs de haut niveau dans les formations en santé
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau , Art. D4381-89, Art. D4381-90
1 version
3 abrogés