Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau , Art. D4381-89, Art. D4381-90 > >
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3 abrogés
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Décret n°2019-1540 du 30 décembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-15 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5125-10, D. 4381-89 et D. 4381-90 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 56 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 novembre 2019,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie., Art. D5125-62, Art. D5125-63, Art. D5125-64, Art. D5125-65, Art. D5125-66, Art. D5125-67, Art. D5125-68, Art. D5125-69 > >
1 version
9 abrogés
Article 3
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn