Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-134 du 5 février 2008 modifiée du Conseil, reconduite par les décisions n° 2012-MA-22 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-16 du 7 avril 2017, et prorogée par la décision n° 2018-300 du 11 avril 2018, autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille ;

Vu la décision n° 2013-17 du 15 janvier 2013 modifiée du Conseil autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grenouille ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky ;

Vu le courriel en date du 9 septembre 2019 par lequel l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Marseille, le 11 octobre 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati