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Arrêté du 30 décembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu les avis du comité technique en date du 16 septembre 2019 de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu les convocations en date du 2 décembre 2019 et du 17 décembre 2019 du comité technique de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.1, Art. 2.1.1, Art. 2.1.2, Art. 2.1.3, Art. 2.2, Art. 2.2.1, Art. 2.2.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.4, Art. 2.5.5, Art. 2.6, Art. 2.6.1, Art. 2.6.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.3, Art. 2.6.4, Art. 2.6.4.1, Art. 2.6.4.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.3, Art. 2.6.4.4, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.3.4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.1.2, Art. 2.5.1.3, Art. 2.5.2, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2.3, Art. 2.5.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.3.1, Art. 2.5.3.2, Art. 2.5.3.3, Art. 2.5.3.4
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.3, Art. 2.7.5, Art. 2.8, Art. 2.8.1, Art. 2.8.2, Art. 2.8.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4, Art. 2.9.4.1, Art. 2.9.5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.2.4, Art. 2.3, Art. 2.3.1, Art. 2.3.2, Art. 2.3.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4, Art. 2.4.1, Art. 2.4.2, Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.1.1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.4, Art. 2.8.5, Art. 2.8.6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 2.2, Art. 2.2.1, Art. 2.2.2, Art. 2.2.3, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2
1 version
1 créé
29 modifiés
28 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.5, Art. 3.3, Art. 3.3.1, Art. 3.3.2, Art. 3.3.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3, Art. 3.1, Art. 3.1.1, Art. 3.1.2, Art. 3.1.3, Art. 3.2, Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.6
1 version
1 créé
18 modifiés
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1, Art. 4.1.1, Art. 4.1.2, Art. 4.1.3, Art. 4.1.4, Art. 4.2, Art. 4.2.1, Art. 4.2.2, Art. 4.3
1 version
9 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5, Art. 5.1, Art. 5.1.2, Art. 5.1.1.1, Art. 5.1.1.3, Art. 5.1.1.4, Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.4, Art. 5.2.5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.8, Art. 5.4, Art. 5.4.1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4.3, Art. 5.5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.4, Art. 5.1.6, Art. 5.1.7, Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.4, Art. 5.2.5
1 version
13 modifiés
6 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.4, Art. 6.2.5, Art. 6.2.6, Art. 6.2.7, Art. 6.3, Art. 6.4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.8, Art. 6.1.9, Art. 6.1.10, Art. 6.1.11, Art. 6.1.12, Art. 6.1.13, Art. 6.2, Art. 6.2.1, Art. 6.2.2, Art. 6.2.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1, Art. 6.1.1, Art. 6.1.2, Art. 6.1.3, Art. 6.1.4, Art. 6.1.5, Art. 6.1.6, Art. 6.1.7
1 version
8 modifiés
12 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.1, Art. 7.1.2, Art. 7.1.3, Art. 7.1.4, Art. 7.1.5, Art. 7.1.6, Art. 7.2.1, Art. 7.2.2, Art. 7.2.3, Art. 7.2.4, Art. 7.3.1, Art. 7.3.2
1 version
12 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.1.3, Art. 8.2, Art. 8.2.1, Art. 8.2.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.3, Art. 8.3, Art. 8.3.1, Art. 8.3.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3.3, Art. 8.4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8, Art. 8.1, Art. 8.1.1, Art. 8.1.2, Art. 8.2
1 version
8 modifiés
4 abrogés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
10 abrogés
Créé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020