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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu les avis du comité technique en date du 16 septembre 2019 de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu les convocations en date du 2 décembre 2019 et du 17 décembre 2019 du comité technique de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2008 en supprimant ou changeant plusieurs articles.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation des services administratifs) à 9 (Modification des missions de la délégation à l'hébergement et au logement) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation des services administratifs

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2019 modifie l'organisation de plusieurs services et départements au sein d'une administration publique en abrogeant, créant ou modifiant des articles spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du Commissariat général au développement durable

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du Commissariat général au développement durable en supprimant certaines sous-directions, en en créant une nouvelle et en ajustant les missions de plusieurs services.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des missions énergétiques et climatiques

Résumé. L'arrêté modifie les missions des services chargés de l'énergie et du climat, notamment en supprimant le département de lutte contre l'effet de serre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.3
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 4.2.3

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des services de la direction générale des infrastructures

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 juillet 2008 pour réorganiser les services de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification et suppression d'articles sur l'organisation de la DGAC

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 juillet 2008 concernant l'organisation des missions et services de la direction générale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des sous-directions

Résumé. Les missions des sous-directions de la direction générale sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de prévention des risques

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles concernant les missions de prévention des risques technologiques, naturels et sanitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la délégation à l'hébergement et au logement

Résumé. La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement se concentre sur la coordination de l'hébergement des sans-abri, la lutte contre l'habitat indigne et le secrétariat du comité interministériel pour le logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'Institut de formation de l'environnement

Résumé. L'arrêté supprime l'Institut de formation de l'environnement et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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