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Modification des règles d'attribution de l'indemnité de responsabilité des recteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de l'allocation d'indemnité pour le vice-chancelier des universités de ParisDécret n°2010-1405 du 12 novembre 2010Art. 4 : Détermination du montant individuel des recteurs d'académie
→ Version 3 : Suppression de la référence aux vice-chanceliers des universités de ParisDécret n°2010-1405 du 12 novembre 2010Art. 5 : Indemnité pour intérim de recteur
→ Version 2 : Suppression de la référence spécifique aux recteurs d'académie
- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 4, Art. 5
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