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Arrêté du 30 décembre 2019

relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 (Modification de l'organisation des administrations centrales) relatif aux secrétaires généraux des ministères ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) modifié portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2017-614 du 24 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes numériques judiciaires) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires » et d'un comité d'orientation des techniques d'enquêtes numériques judiciaires ;

Vu le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2017 (Création d'un service national pour la formation des professionnels de la protection des jeunes) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse » ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 décembre 2019,

Arrête :

Fait le 30 décembre 2019.

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Titre 1er : Du secrétariat général
Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire
Titre II : De la direction des services judiciaires
Titre III : De la direction des affaires civiles et du sceau
Titre IV : De la direction des affaires criminelles et des grâces
Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaire
Titre VI : De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Titre VI bis : DE LA DIRECTION DES VICTIMES ET DES USAGERS
Titre VII : Dispositions diverses