A compter de l'exercice 2020, l'instruction budgétaire et comptable M. 14, annexée à l'arrêté modifié susvisé du 27 décembre 2005, est modifiée de la façon suivante :

1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté, relatifs au « cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;
2. Le tome 3, annexé au présent arrêté, relatif aux « règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale » remplace le tome 3 de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;
3. Au volume I, tome II, titre 4, chapitre 3, paragraphe 2, le troisième alinéa du point 2.2.3 « Les frais d'études, de recherche et de développement et les frais d'insertion » est supprimé ;
4. Au volume I, annexes du tome II, annexe 3, le point F « Autres opérations d'ordre non budgétaires patrimoniales » est ainsi modifié :
   « Le schéma d'écriture “Réception d'une immobilisation non amortissable au titre d'un don et legs” est supprimé » ;
5. Au volume I, annexes du tome II, annexe 4, le point I « Les opérations d'ordre budgétaires à l'intérieur de la section d'investissement » est ainsi modifié :
   « Le schéma d'écriture “Réception d'une immobilisation non amortissable au titre d'un don et legs” est ajouté ».

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.