A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2014Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 18 décembre 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
A. Grosse