A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4
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Arrêté du 30 décembre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2019-1571 du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) » ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 25 octobre 2019,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.
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Fait le 30 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Delaporte