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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2019-1571 du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) » ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 25 octobre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cycles de travail dans l'administration publique

Résumé. L'arrêté modifie les cycles de travail dans l'administration en ajoutant un nouveau type de cycle pour les postes d'inspection frontaliers, tout en ajustant les règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des contrôles sanitaires post-Brexit

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des contrôles sanitaires entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.

Fait le 30 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2