Arrêté du 27 décembre 2019

Article 2

Abrogé3 mai 2021

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 2 mai 2021

Le service de l'énergie opérationnelle est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Le directeur central dirige l'activité du service dans le cadre de ses attributions ministérielles, fixées en particulier à l'article R. 3232-19 du code de la défense, des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques données par le conseil de gestion.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021

Abrogé parArrêté du 27 avril 2021art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 2 mai 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12

Le service de l'énergie opérationnelleest dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service dans le cadre de ses attributions ministérielles, fixées en particulier à l'article R. 3232-19 du code de la défense, des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques données par le conseil de gestion.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Le service des essences des armées est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Le directeur central dirige l'activité du service dans le cadre de ses attributions ministérielles, fixées en particulier à l'article R. 3232-19 du code de la défense, des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques données par le conseil de gestion.