Arrêté du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le service de l'énergie opérationnelle est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Le directeur central dirige l'activité du service dans le cadre de ses attributions ministérielles, fixées en particulier à l'article R. 3232-19 du code de la défense (Rôles logistiques de la direction de la maintenance aéronautique), des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques données par le conseil de gestion.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

Le service de l'énergie opérationnelle est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Le directeur central dirige l'activité du service dans le cadre de ses attributions ministérielles, fixées en particulier à l'article R. 3232-19 du code de la défense (Rôles logistiques de la direction de la maintenance aéronautique), des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques données par le conseil de gestion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance