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Arrêté du 30 décembre 2019

fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois éligibles à une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes éligibles à une indemnité pour haute responsabilité dans la gendarmerie nationale.

Sans préjudice des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 (Organisation de la direction générale de l'armement) pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé (Indemnités des officiers généraux), est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Liste des autorités pour l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. Un arrêté liste les autorités qui décident comment répartir une indemnité pour les hautes responsabilités.

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté et liste des emplois éligibles à une indemnité spéciale

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et liste les emplois éligibles à une indemnité spéciale pour haute responsabilité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 1-1
Article 2
Annexe