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Arrêté du 23 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2016 (Réorganisation de la direction générale de la santé) portant organisation de la direction générale de la santé ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de la direction générale de la santé

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la direction générale de la santé en supprimant certaines missions spécifiques et en réorganisant les sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2