La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2016 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
1 version
7 modifiés
4 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2019.
Agnès Buzyn