JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Décret du 30 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2019, M. Pascal JOLY, préfet, membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est nommé, en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions à compter du 1er janvier 2020.