JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Arrêté du 30 décembre 2019

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 modifié relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 modifié relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2016 modifié portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2018 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et de systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 3 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

L'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 31 du présent arrêté.

Fait le 30 décembre 2019

Florence Parly