Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées

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La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 modifié relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2015 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 modifié relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2016 modifié portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2018 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et de systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 3 décembre 2019,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du ministère des armées

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services du ministère des armées.

L'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État) à 31 (Suppression des règles d'organisation de deux bureaux militaires) du présent arrêté.

Fait le 30 décembre 2019

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Titre Ier : ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Titre II : FORCES ARMEES
Titre III : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Titre IV : AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE