JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
M. Ermès DELLEVEDOVE, premier conseiller honoraire.