La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre premier ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2011 modifié portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 31 août 2011 modifié portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 28 février 2013 modifié portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 3 décembre 2019,

Arrête :

Fait le 30 décembre 2019.

Florence Parly