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Arrêté du 30 décembre 2019
fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre premier ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 modifié portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 (Création de comités pour la journée défense et citoyenneté) modifié portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 28 février 2013 (Création du comité des archives de la défense) modifié portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 (Organisation de la recherche historique de la défense) portant organisation de la recherche historique de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 3 décembre 2019,
Arrête :
Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
Abrogé1 avril 2022Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”
Abrogé1 avril 2022Fait le 30 décembre 2019.
Florence Parly
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020