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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction de la sécurité sociale

Résumé. La direction de la sécurité sociale est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et la suppression des divisions des affaires communautaires et internationales, ainsi que des affaires générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 3 janvier 2006
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des articles organisant les sous-directions de la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant l'organisation des sous-directions de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2000Art. 3
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3