Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2006 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2006 > > Art. 2, Art. 9, Art. 10 > >
1 version
1 modifié
3 abrogés
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
8 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin