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Arrêté du 20 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation en aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur l'organisation des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 supprime les articles détaillant l'organisation des systèmes d'information et de la modernisation au sein de la direction générale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification et abrogation d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté précédent de 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. C. Dissler

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3