Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 6, Art. 8 > >
1 version
3 modifiés
2 abrogés
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >
1 version
9 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. C. Dissler