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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche et l'arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche

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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1571 du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) » ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 25 octobre 2019,

Arrêtent : :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée annuelle du travail pour certains personnels

Résumé. La durée annuelle de travail des personnels dans les abattoirs et postes d'inspection frontaliers est réduite à 1 467 heures, avec des bonifications pour les heures de nuit, dimanche et jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des coefficients de compensation pour les jours travaillés

Résumé. Le travail le samedi est compensé à 1,5 et le dimanche à 2, sauf pour certains agents vétérinaires aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des coefficients de récupération pour les heures travaillées le week-end

Résumé. Les heures travaillées le week-end sont mieux payées, sauf pour certains agents vétérinaires et phytosanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des contrôles sanitaires post-Brexit

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des contrôles sanitaires entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.

Fait le 30 décembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail,

E. Fourcade

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4