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Décret n°2019-1512 du 30 décembre 2019

modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État) relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique, notamment son article 7 (Organisation du numérique dans les ministères) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 11 décembre 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères en supprimant la direction des systèmes d'information et en ajoutant la direction du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une responsabilité pour le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère obtient de nouvelles responsabilités, notamment la supervision directe de la direction du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision des missions de la direction générale

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation voit ses missions précisées, notamment en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la direction du numérique au sein d'un ministère

Résumé. La direction du numérique aide le ministre à organiser et piloter les actions numériques du ministère, gère le système d'information, fixe des normes de sécurité, et favorise l'innovation et la coopération pour améliorer les services publics.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi qu'à celui de l'action et des comptes publics pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Décret n°2019-1512 du 30 décembre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6