Les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières auxquels s'applique le décret n° du 30 décembre 2019 susvisé sont :
- Calais-port ;
- Calais-tunnel ;
- Dunkerque.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 décembre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Delaporte
Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2