Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 222-1, L. 653-5 et R. 653-97 à R. 653-105 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique ;
Vu l'avis d'appel à candidatures publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 19 août 2019 (avis n° 2019/S 158-390782) et au bulletin officiel des annonces des marchés publics en date du 16 août 2019 (BOAMP n° 19-126051) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 16 décembre 2019,
Arrête :
Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en qualité d'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2020. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
1 version
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud